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Politique de confidentialité

Le présent document encadre les conditions de protection des données personnelles des Utilisateurs, pouvant être collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de la Société sont les suivantes : 

  • Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, dans le cadre notamment de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
  • Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ainsi qu’il est détaillé sur la page https://www.epsylon-expertis.com/politique-de-cookies/

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :   

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion des prises de contacts, quelle qu’en soit la cause et notamment, à titre commercial, dans le cadre du recrutement ou encore, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles,
  • L’élaboration de statistiques commerciales,
  • L’envoi de newsletter.

En tout état de cause et pour chaque finalité définie, la Société mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Ainsi, hormis les cas susmentionnés, aucun traitement des données personnelles confiées à la Société n’est effectué. La Société s’engage à ne pas vendre les données collectées à des tiers, sous réserve de ce qui suit s’agissant de la transmission des données à des tiers via des plugins.

Mode de collecte des données

Ainsi qu’il est indiqué dans les CGU, la Société collecte des données notamment via les moyens suivants :

En choisissant l’un de ces modes de prise de contact, l’Utilisateur accepte que ses données soient collectées conformément à la présente Politique de confidentialité – Protection des données.

Accès aux données collectées

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires.

Les données sont stockées au sein d’un serveur d’hébergement situé en France.

En tout état de cause, la Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de données à caractère personnelle et la confidentialité de ces données, en application notamment de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Whatsapp. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site.

Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site au compte que celui-ci détient auprès du tiers en question. Le tiers enregistre alors les données recueillies sur l’Utilisateur afin de créer des profils d’utilisateurs personnels, à des fins de publicité ciblée, d’étude de marché ou encore, pour informer d’autres tiers sur les activités de l’Utilisateur sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité des tiers concernés pour en savoir plus sur leurs pratiques en termes de données, EPSYLON EXPERTIS n’ayant aucune maitrise à ce titre et devant être, compte tenu de ce qui précède, déchargée de toute responsabilité de ce fait.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Sauf particularités visées aux présentes, ces données sont conservées pendant TROIS (3) ans à compter de la collecte pour l’Utilisateur du Site, et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Les données sont ensuite et selon le cas, archivées ou supprimées.

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (telles que celles pouvant apparaitre sur les documents comptables, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime légal ou réglementaire afférent.

Pendant la période de conservation, EPSYLON EXPERTIS met en place tous moyens conformes à l’état de l’art visant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Responsable du traitement des données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles est

La société EPSYLON EXPERTIS
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros
Dont le siège social se trouve 18 rue du commerce, 74100 Annemasse
Immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 911 090 074
Représentée par son gérant Monsieur David PEYROT

Pour tous renseignements, l’Utilisateur peut contacter le responsable de la protection de données

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits suivants en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour,
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • Droit de retirer à tout moment son consentement,
  • Droit à la limitation du traitement de ses données,
  • Droit d’opposition au traitement de ses données,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
  • Droit de définir le sort de ses données après la mort.

Néanmoins, ces droits ne pourront faire obstacle à la conservation de certaines données, qui auront pu être recueillies pour se conformer à une obligation légale ou si elles sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier à EPSYLON EXPERTIS ou par mail à  secretariat@espylon-expertis.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné, le cas échéant. 

Pour toute réclamation concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur est en outre en droit de contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Modifications et mises à jour

La politique de protection des données de la Société est applicable et opposable à l’Utilisateur est celle publiée sur le Site lors de la navigation.

Cette politique est susceptible d’évolution à tout moment, de telle sorte que l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque navigation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.