CGU
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site https://www.epsylon-expertis.com/ (ci-après « le Site ») dont la Société EPSYLON EXPERTIS (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social se trouve Centre paramédical, 18 rue du commerce, 74100 Annemasse, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 911 090 074) (ci-après, « la Société » ou « EPSYLON EXPERTIS ») est titulaire et son utilisation par toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur la page https://www.epsylon-expertis.com/cgu/
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’Utilisateur peut prendre connaissance des mentions légales sur la page suivante : https://www.epsylon-expertis.com/mentions-legales/
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES – PRISE DE CONTACT
3.1 Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la Société n’est pas tenue à ce résultat.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due (sans que la liste ci-après soit exhaustive) à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ainsi qu’il sera indiqué ci-après à l’article 8.
L’Utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site tel que la perte de données, l’intrusion, un virus, une rupture du service, ou autres.
Notamment, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Site, ainsi qu’il sera indiqué ci-après.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et des conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur qui rencontre une difficulté a la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l’adresse secretariat@espylon-expertis.com.
3.2 Prise de contact à caractère commercial
L’Utilisateur qui souhaite entrer en contact avec la Société peut le faire par les moyens présents sur le Site, savoir :
- Le formulaire de contact disponible sur différentes pages du site tel que : https://www.epsylon-expertis.com/adultes/
En choisissant l’un de ces modes de prise de contact, l’Utilisateur accepte que ses données soient collectées conformément à l’article « PROTECTION DES DONNEES » ci-après.
ARTICLE 4 : SECURITE
La Société fera ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité lors de l’accès au Site et la confidentialité des informations de l’Utilisateur, sans que cet engagement ne constitue une obligation de résultat.
L’Utilisateur s’engage plus particulièrement et notamment :
– à prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels, ou matériels par des virus ou des tentatives d’intrusion.
– à utiliser le Site conformément à son usage, dans le respect des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions générales, à l’exclusion de toute action de nature à entraver le bon fonctionnement du Site et de toute manipulation malveillante.
L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau Internet et de toute perte de données qui pourraient résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.
ARTICLE 5 : CONTENU REDIGE PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur a la possibilité de déposer du contenu sur le Site, en commentant les articles publiés sur celui-ci. L’Utilisateur qui souhaite déposer du contenu doit indiquer un pseudonyme sous lequel son contenu sera publié.
Lorsqu’il rédige du contenu publié sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes Conditions générales, et notamment les restrictions suivantes :
– respecter les règles relatives aux bonnes pratiques à l’usage des internautes (« Netiquette »)
– ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment :
- sonder, scanner, ou tester les vulnérabilités du Site ;
- tenter de perturber ou de trafiquer l’infrastructure technique d’une manière qui nuise au Site ;
– ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs, notamment, ne pas publier, via le Site, tout contenu illégal, notamment qui promeut, directement ou indirectement, la haine, le racisme, la discrimination, la pornographie, la violence, ou toute autre atteinte à la dignité humaine.
La Société vérifie le commentaire déposé avant sa publication. Elle se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de refuser la publication de tout commentaire qui ne répondrait pas aux exigences indiquées ci-dessus, sans qu’aucune notification ou motivation ne soit nécessaire.
Ledit refus ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur, lequel ne pourra donc prétendre à aucune indemnité de ce fait. La Société se réserve la possibilité d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être mise en cause en raison de publication d’Utilisateurs qui seraient jugées comme contraire aux lois et règlements en vigueur par un tiers. Seul l’Utilisateur pourra être mis en cause à ce titre.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toutes illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs.
De manière générale, comme indiqué ci-avant, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite.
Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété intellectuelle, du Code civil et du Code de commerce
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité – Protection des données accessible à l’adresse : https://www.epsylon-expertis.com/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
De manière générale, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel direct ou indirect subi par l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne les pertes de données, pouvant résulter de l’utilisation de du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’utilisation du Site notamment en raison d’un cas de force majeure.
La Société fait ses meilleurs efforts pour diffuser du contenu de qualité et fiable, toutefois l’Utilisateur est invité à vérifier tout contenu à l’aide de sources extérieures officielles. En cas d’informations contradictoires, il peut en aviser la Société à l’adresse mail secretariat@espylon-expertis.com qui fera son possible pour procéder aux modifications qui s’avéreraient nécessaires.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
La Société n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de dommage quelconque subi par l’Utilisateur suite sa connexion sur un site tiers via un lien hypertexte.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GENERALES
Modification des Conditions générales
La Société se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment, y compris sans notification préalable. L’Utilisateur est invité à consulter les Conditions générales régulièrement sur le Site.
Divisibilité et nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tolérance
L’Utilisateur reconnaît que la tolérance d’une situation par la Société ne lui confère aucun droit. L’absence de revendication d’un droit ou d’une disposition par la Société ne signifie pas qu’elle y renonce.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du lieu du siège social de la Société sont compétents.
ARTICLE 12 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Il est rappelé que les commentaires sont publics et accessibles gratuitement à tous.
A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément, par son acceptation des présentes CGU, la Société, à faire usage de ses commentaires (par exemple pour relayer le commentaire de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux de la Société), sans que cela ne génère quelconque droit financier à quelque titre que ce soit au profit de l’Utilisateur, étant néanmoins précisé que la Société s’engage à faire apparaître l’identifiant de l’Utilisateur lors de l’usage de son commentaire.